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Informations légales, confidentialité et réglementation

I. Nature et objet de Tau.


Tau. est une application mobile qui lit les données de santé et biométriques stockées sur l'appareil de l'utilisateur via Apple HealthKit, les affiche sous forme de résumés structurés et de visualisations de tendances, donne accès à des assistants IA tiers pour l'exploration de données personnelles, et génère des rapports exportables.


II. Statut réglementaire — Ne constitue pas un dispositif médical


Tau. n'est pas un dispositif médical. Il n'a été ni certifié, ni autorisé, ni approuvé au titre d'aucun cadre réglementaire relatif aux dispositifs médicaux, notamment :

  • Union européenne : Tau. ne porte pas le marquage CE et n'a pas été évalué ni certifié au titre du règlement (UE) 2017/745 (règlement relatif aux dispositifs médicaux — RDM) ni d'aucune directive antérieure.
  • États-Unis : Tau. n'a pas été autorisé ni approuvé par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis au titre de la section 510(k), de la voie De Novo, ni d'aucune procédure d'approbation préalable à la mise sur le marché (PMA). Il n'est pas répertorié comme dispositif médical enregistré auprès de la FDA.
  • Autres pays et territoires : Tau. n'a reçu aucune autorisation ni approbation réglementaire d'aucune autorité de santé nationale ou régionale dans le monde.

Tau. n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie ou un état médical quelconque. Il n'est pas destiné à remplacer, compléter ou supplanter le jugement d'un professionnel de santé qualifié.

Les utilisateurs ne doivent pas se fier à Tau. comme à un dispositif médical, et ne doivent prendre aucune décision clinique, thérapeutique ou diagnostique fondée uniquement sur les résultats de Tau. sans évaluation clinique indépendante.


III. Politique de confidentialité


Cette politique explique comment l'application iOS Tau. traite vos données. Tau. n'a pas de serveur : Liminal Pictures ne reçoit, ne voit ni ne conserve jamais vos données de santé, vos conversations ou votre clé API. Le formulaire de contact de ce site relève de la politique de confidentialité du site.

  • Données lues dans Apple Santé. Avec votre autorisation, Tau. lit les données de santé et de forme enregistrées dans Apple Santé (HealthKit) : par exemple activité, entraînements, cœur, sommeil, nutrition, mesures corporelles et symptômes. Vous choisissez les catégories partagées dans les autorisations Santé d'iOS et pouvez les modifier à tout moment dans Réglages → Confidentialité et sécurité → Santé → Tau.
  • Traitement sur l'appareil. Chaque chiffre, tendance, graphique et rapport est calculé sur votre iPhone. Vos données de santé, l'historique de vos conversations et vos réglages restent sur votre appareil.
  • Ce qui est envoyé à l'IA, et seulement à votre demande. Rien n'est envoyé à un fournisseur d'IA tant que vous n'utilisez pas le chat IA pour envoyer un message. La requête part alors directement de votre iPhone vers le fournisseur choisi, sans passer par un serveur de Liminal Pictures. Elle contient votre message, la conversation en cours et les chiffres calculés sur votre appareil dont votre question a besoin : une vue d'ensemble de vos données (mesures disponibles, unités, périodes couvertes et appareils sources, valeurs extrêmes et les sept derniers jours en entier), puis les jours, périodes et statistiques demandés par le modèle. Les rapports et exports ne quittent votre appareil que si vous les partagez vous-même, avec le destinataire de votre choix.
  • Fournisseurs d'IA. Selon votre choix, vos requêtes sont traitées par Google (Gemini), Mistral AI, OpenAI (ChatGPT) ou Anthropic (Claude). Vous utilisez votre propre clé API : ce traitement est donc régi par votre contrat avec ce fournisseur et par sa politique de confidentialité, notamment la durée de conservation des requêtes et leur éventuelle utilisation pour entraîner des modèles (possible avec les offres API gratuites). Certains de ces fournisseurs traitent les données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Voir les Règles de confidentialité de Google, la Politique de confidentialité de Mistral AI, la Politique de confidentialité d'OpenAI et la Politique de confidentialité d'Anthropic.
  • Consentement par fournisseur. Les données de santé sont des données sensibles (article 9 du RGPD). Elles ne sont envoyées à un fournisseur d'IA qu'avec votre consentement explicite, donné séparément pour chaque fournisseur dans l'application. Vous pouvez le retirer à tout moment dans les réglages de l'app, et déconnecter votre clé API depuis le menu ⋯ du chat IA. Le retrait arrête tout nouvel envoi ; il ne supprime pas ce que le fournisseur a déjà reçu (voir « Suppression de vos données »).
  • Clé API. Votre clé API est conservée uniquement dans le Trousseau iOS de votre appareil. Elle n'est envoyée qu'au fournisseur qui l'a émise, pour authentifier vos requêtes.
  • Santé reproductive : désactivée par défaut. Règles, tests d'ovulation et de grossesse, contraception, glaire cervicale, activité sexuelle et allaitement ne sont jamais envoyés à un fournisseur d'IA tant que vous n'activez pas ce réglage. Vous pouvez le désactiver à tout moment.
  • Aucun serveur, aucun suivi. Tau. n'a ni serveur ni compte, et ne contient aucun SDK d'analytics, de publicité ou de suivi.
  • Suppression de vos données. Démarrer une nouvelle conversation (bouton crayon) supprime définitivement la conversation en cours ; le menu ⋯ permet de déconnecter votre clé API. Désinstaller Tau. supprime toutes ses données de votre iPhone ; vos données Apple Santé ne sont pas touchées. Pour supprimer des données déjà envoyées à un fournisseur d'IA, utilisez les outils de ce fournisseur ou contactez-le directement. Vous pouvez aussi retirer à tout moment l'accès de Tau. à Apple Santé dans les Réglages d'iOS.
  • Questions et réclamations. Pour toute question sur cette politique, écrivez à liminal.pictures.prod@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

IV. Avertissement médical et limitation de responsabilité


Tau. est fourni gratuitement, pour un usage personnel et informatif uniquement. Ses chiffres, graphiques et réponses générées par l'IA peuvent être incomplets ou inexacts : les modèles d'IA peuvent se tromper, et les résultats dépendent des données enregistrées dans Apple Santé. Dans les limites permises par la loi applicable, Liminal Pictures ne saurait être tenue responsable :

  • Des décisions concernant votre santé prises sur la base des chiffres ou des réponses de l'IA de Tau. sans consulter un professionnel de santé ;
  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes des réponses générées par l'IA, produites par des fournisseurs tiers ;
  • Du traitement de vos données par le fournisseur d'IA que vous choisissez, régi par ses propres conditions ;
  • Des frais facturés par le fournisseur d'IA pour l'utilisation de votre clé API ;
  • D'une indisponibilité temporaire, d'un dysfonctionnement technique ou d'une perte de données ;
  • D'un accès non autorisé à votre appareil, ou d'une utilisation abusive des données qui y sont stockées.

Tau. ne remplace pas un médecin ni aucun autre professionnel de santé. Pour toute question sur votre santé, consultez un professionnel qualifié ; en cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous tenez, en tant que consommateur, des dispositions légales impératives, ni une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.


V. Droit applicable et juridiction


Les présentes mentions légales et tout litige résultant de l'utilisation de Tau. ou de ce site web sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, l'affaire sera portée devant les tribunaux français compétents.


VI. Modifications


Liminal Pictures se réserve le droit de mettre à jour ces informations légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page périodiquement. La poursuite de l'utilisation de Tau. après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

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