Informations légales, confidentialité et réglementation

I. Nature et objet de Tau.

Tau. est une application mobile qui lit les données de santé et biométriques stockées sur l'appareil de l'utilisateur via Apple HealthKit, les affiche sous forme de résumés structurés et de visualisations de tendances, donne accès à des assistants IA tiers pour l'exploration de données personnelles, et génère des rapports exportables.

II. Statut réglementaire — Ne constitue pas un dispositif médical

Tau. n'est pas un dispositif médical. Il n'a été ni certifié, ni autorisé, ni approuvé au titre d'aucun cadre réglementaire relatif aux dispositifs médicaux, notamment :

• Union européenne : Tau. ne porte pas le marquage CE et n'a pas été évalué ni certifié au titre du règlement (UE) 2017/745 (règlement relatif aux dispositifs médicaux — RDM) ni d'aucune directive antérieure.
• États-Unis : Tau. n'a pas été autorisé ni approuvé par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis au titre de la section 510(k), de la voie De Novo, ni d'aucune procédure d'approbation préalable à la mise sur le marché (PMA). Il n'est pas répertorié comme dispositif médical enregistré auprès de la FDA.
• Autres pays et territoires : Tau. n'a reçu aucune autorisation ni approbation réglementaire d'aucune autorité de santé nationale ou régionale dans le monde.

Tau. n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie ou un état médical quelconque. Il n'est pas destiné à remplacer, compléter ou supplanter le jugement d'un professionnel de santé qualifié.

Les utilisateurs ne doivent pas se fier à Tau. comme à un dispositif médical, et ne doivent prendre aucune décision clinique, thérapeutique ou diagnostique fondée uniquement sur les résultats de Tau. sans évaluation clinique indépendante.

III. Avertissement médical et limitation de responsabilité

Ni Liminal Pictures, ni son fondateur, ni aucun contributeur au développement ou à la maintenance de Tau. ne pourront être tenus responsables — au titre d'aucun fondement juridique (responsabilité contractuelle, délictuelle, sans faute, pour négligence ou autre) — de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, y compris tous dommages-intérêts punitifs, résultant de l'un des éléments suivants ou s'y rapportant :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser Tau. ;
• Toute décision, tout acte ou toute omission d'ordre clinique pris en se fiant aux résultats de Tau. ;
• Tout diagnostic erroné, diagnostic tardif, traitement inapproprié ou issue défavorable ;
• Toute interprétation des résultats par un utilisateur, professionnel ou non ;
• Tout dysfonctionnement technique, perte de données ou défaut logiciel ;
• Tout accès non autorisé aux données stockées sur l'appareil de l'utilisateur, ou toute utilisation abusive de celles-ci.

En utilisant Tau., l'utilisateur reconnaît expressément que l'entière responsabilité clinique des soins aux patients incombe exclusivement au praticien traitant, et que ni Liminal Pictures ni son fondateur n'assument aucune obligation de diligence envers quelque patient ou utilisateur final que ce soit.

IV. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et tout litige résultant de l'utilisation de Tau. ou de ce site web sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, l'affaire sera portée devant les tribunaux français compétents.

V. Modifications

Liminal Pictures se réserve le droit de mettre à jour ces informations légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page périodiquement. La poursuite de l'utilisation de Tau. après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.