Mentions légales · Psi. · Liminal Pictures Apps

Informations légales, réglementaires et relatives à la confidentialité

I. Nature et finalité de Psi.

Psi. est un outil numérique qui présente des échelles d'évaluation psychiatrique et des questionnaires établis et publiés dans des revues à comité de lecture. Plusieurs versions reconnues coexistent pour la plupart des échelles ; la version retenue et sa source sont indiquées pour chaque échelle dans la page Méthodologie, de même que toute adaptation (format numérique, précisions de cotation). Psi. sert d'interface numérique à des instruments déjà publiés et utilisés dans la pratique clinique.

Psi. calcule les scores selon les instructions de cotation des sources citées pour chaque échelle. Lorsque plusieurs conventions de cotation coexistent dans la littérature, Psi. applique le seuil le plus conservateur ou le plus largement cité et documente ce choix dans la section Méthodologie.

Psi. ne génère aucun diagnostic, recommandation clinique, suggestion de traitement ni pronostic. Il n'applique aucun algorithme propriétaire, aucune intelligence artificielle, aucun apprentissage automatique (machine learning) ni aucun modèle statistique aux données saisies par l'utilisateur. Il s'agit d'un calculateur et d'une interface d'affichage — rien de plus.

II. Statut réglementaire — Ce n'est pas un dispositif médical

Psi. n'est pas un dispositif médical. Il n'a été ni certifié, ni homologué, ni approuvé dans le cadre d'aucune réglementation relative aux dispositifs médicaux, notamment :

Union européenne : Psi. ne porte pas le marquage CE et n'a été ni évalué ni certifié en vertu du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (dit « MDR ») ou de toute directive antérieure.
États-Unis : Psi. n'a été ni homologué ni approuvé par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis en vertu de la section 510(k), de la procédure De Novo ou de tout processus d'approbation préalable à la mise sur le marché (PMA). Il n'est pas enregistré auprès de la FDA en tant que dispositif médical.
Autres pays : Psi. n'a reçu aucune autorisation réglementaire ni approbation d'aucune autorité sanitaire nationale ou régionale, où que ce soit dans le monde.

Psi. n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une quelconque maladie ou affection. Il n'est pas conçu pour remplacer, compléter ou supplanter le jugement clinique d'un professionnel de santé qualifié.

Les utilisateurs ne doivent pas s'appuyer sur Psi. en tant que dispositif médical et ne doivent prendre aucune décision clinique, thérapeutique ou diagnostique sur la seule base des résultats fournis par Psi., sans une évaluation clinique indépendante.

III. Avertissement médical et limitation de responsabilité

Psi. peut être utilisé par des professionnels de santé qualifiés — y compris les médecins habilités, psychiatres, psychologues et autres praticiens accrédités exerçant dans le cadre de leur autorisation professionnelle. Il peut également être utilisé par des particuliers à des fins d'information et d'auto-évaluation ; cependant, aucune auto-évaluation réalisée à l'aide de Psi. ne saurait remplacer une évaluation professionnelle.

Les scores et les niveaux de sévérité affichés par l'application sont issus d'instruments psychométriques standardisés et sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une recommandation clinique ou une prescription.

Ni Liminal Pictures, ni son fondateur, ni aucun contributeur au développement ou à la maintenance de Psi. ne pourront être tenus responsables — quel qu'en soit le fondement (contractuel, délictuel, responsabilité sans faute, négligence ou autre) — de tout dommage direct, indirect, accessoire, immatériel ou spécial, ni redevables d'aucuns dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, résultant de :

L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser Psi. ;
Toute décision clinique, tout acte ou toute omission fondés sur les résultats fournis par Psi. ;
Tout diagnostic erroné, retard de diagnostic, traitement inapproprié ou issue défavorable pour le patient ;
Toute interprétation des résultats des échelles par tout utilisateur, qu'il soit professionnel ou non ;
Tout dysfonctionnement technique, perte de données, erreur de cotation ou défaut logiciel ;
Tout accès non autorisé à l'appareil de l'utilisateur ou aux résultats qui y sont affichés ou exportés (ex. : PDF), ou toute utilisation abusive de ceux-ci.

En utilisant Psi., l'utilisateur reconnaît expressément que l'entière responsabilité clinique des soins prodigués au patient incombe exclusivement au praticien traitant, et que ni Liminal Pictures ni son fondateur n'assument aucune obligation de moyens ni de résultat envers un patient ou un utilisateur final.

IV. Usage professionnel et sécurité des patients

Les professionnels de santé qui utilisent Psi. dans un contexte clinique sont seuls responsables de :

Choisir l'échelle d'évaluation appropriée au tableau clinique du patient ;
S'assurer que l'échelle sélectionnée est validée pour la population, la tranche d'âge et le contexte clinique du patient ;
Interpréter les scores à la lumière du tableau clinique d'ensemble, en tenant compte des comorbidités, des effets des traitements médicamenteux, du contexte culturel et des antécédents du patient ;
Se conformer à toutes les obligations professionnelles, éthiques et légales qui encadrent leur exercice ;
Protéger toutes les données de patients saisies dans Psi. conformément aux lois applicables sur la protection des données (notamment le RGPD, la loi HIPAA et les réglementations locales relatives aux données de santé).

Psi. ne se substitue pas à la formation clinique, à la supervision clinique ou à la formation professionnelle continue.

V. Politique de confidentialité

Nous recueillons des informations personnelles uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Les informations collectées peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Les messages transitent par le service de formulaires de notre hébergeur (Netlify Forms), qui les conserve ; seul le fondateur y a accès, et ils sont supprimés sur demande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant via le formulaire de contact ou à l'adresse liminal.pictures.prod@gmail.com.

VI. Suppression des données

Psi. ne conserve aucune donnée de questionnaire : les réponses sont traitées en mémoire et effacées à la fermeture de la page. Seule la préférence de langue est conservée (clé lp_lang, dans le stockage local du navigateur ou, à défaut, un cookie).

VII. Politique relative aux cookies

Le site web Psi. utilise uniquement un cookie ou une entrée de stockage local mémorisant la préférence de langue (lp_lang), strictement nécessaire au bon fonctionnement du site. Nous n'utilisons aucun cookie de suivi, cookie publicitaire ou cookie d'analyse d'audience (analytics). Aucune donnée issue des cookies n'est partagée avec des tiers.

Les polices et les icônes sont hébergées avec le site : aucune ressource tierce n'est chargée, y compris dans le PDF exporté.

VIII. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu présent sur ce site ou dans l'application porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification à liminal.pictures.prod@gmail.com en fournissant les informations suivantes, comme le prévoit l'article 512(c) du titre 17 de l'U.S. Code :

L'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite.
Une adresse postale, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail permettant de vous contacter.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel il serait porté atteinte.
Une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel il serait porté atteinte.

IX. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que tout litige découlant de l'utilisation de Psi. ou de ce site web sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, l'affaire sera portée devant les tribunaux français compétents.

X. Modifications

Liminal Pictures se réserve le droit de mettre à jour ces informations légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de Psi. après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

XI. Contacts d'urgence et de crise